Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 604 est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 821 .
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 604 est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 821 .
