Intervention de Hervé Mariton

…les partisans de l'exonération qui seraient pour la culture et les opposants à l'exonération qui seraient contre la culture. Cela n'est évidemment pas ainsi que les choses se présentent.

Deuxième point, soulignons la remarque de sagesse du ministre dans cet aveu – et il n'y a rien de méchant dans ce mot : il y a déjà bien assez d'impôts nouveaux dans ce budget, a-t-il dit tout à l'heure en substance, pour ne pas ajouter d'impôts supplémentaires. Cela dit, la question est solidement posée et nous sommes un certain nombre à nous interroger sur ce qu'est le régime fiscal des oeuvres d'art dans notre pays.

On peut imaginer des conditions, comme l'exposition de l'oeuvre au public, d'autres termes qui justifieraient des réponses particulières.

Dans mon intervention générale sur l'article 9, j'avais suggéré la création d'un groupe de travail, proposition que le président Carrez a reprise et je l'en remercie. Cela dit, ce groupe n'aura de sens que s'il est mis en place non pour enterrer le sujet…