Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 660 486 452 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Deuxièmement, le plafonnement. Il y a eu de grands débats et les journalistes n'ont cessé de nous appeler avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres pour savoir si le plafond serait à 75 %, 80 % ou 85 %.

Troisièmement, l'assiette qui recouvre trois grands sujets : la résidence principale, qui fait régulièrement l'objet de discussions – faut-il l'intégrer, avec quel taux d'abattement, l'île de Ré, etc., nous connaissons tous ce débat. Ensuite, l'outil de travail, avec plafond ou non, le débat a eu lieu, je n'y reviens pas. Enfin, les oeuvres d'art. Soit au total cinq sujets de discussion.

Compte tenu des débats qui m'avaient semblé s'être déroulés dans la haute sphère gouvernante de notre pays, j'ai estimé que, sur le taux, le plafond, l'habitation principale et l'outil de travail, je n'avais pas à proposer d'amendement. Mais sur le dernier point, je me suis référé à la position du groupe politique auquel j'appartiens et aux côtés duquel j'ai défendu l'année dernière et il y a deux ans des amendements de cette nature. Il m'a semblé que c'était dans la continuité de la position de mon groupe en proposant de reprendre cette affaire. Certains ont dit que je l'avais fait en lien avec d'autres affaires qui concernaient d'autres articles de ce projet de loi…

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