Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 56
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous entends bien sur cette la nécessaire visibilité. Mais ces dispositifs sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015, soit pendant deux ans encore. Il sera temps l’année prochaine de donner de la visibilité. Peut-être même que conserver cette échéance permettrait-il de motiver certains copropriétaires qui craindraient que le dispositif cesse réellement à cette date du 31 décembre 2015. Après évaluation, nous pourrions les prolonger, mais cela me semble trop prématuré de le faire deux années avant leur terme. Avis défavorable.
