Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Cet amendement gouvernemental est en effet bienvenu mais, dans un certain nombre de cas – que j’ai d’ailleurs examinés – les majorations foncières sont phénoménales. Je me pose même la question : n’est-ce pas là, par certains côtés, obliger à la vente ?

Je sais très bien que nous cherchons des terrains à bâtir mais, dans certaines zones, cela peut parfois conduire à des hyperdensifications contraires au caractère urbain de ces dernières.

Je voterai donc cet amendement tout en m’interrogeant sur sa finalité même s’il prévoit le report de la majoration en 2015. Ne serait-il pas plus simple, dès lors, de procéder à des expropriations ?

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