Intervention de Dominique Baert

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, rapporteur pour avis :

Non ! Vous confondez la signature du contrat de ville – par l'État et l'EPCI – avec sa mise en oeuvre concrète par le maire, sur le territoire de la commune concernée.

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