Intervention de Olivier Carré

Le premier alinéa de l'article 5 dispose que « la politique de la ville est mise en oeuvre par des contrats conclus à l'échelle intercommunale entre, d'une part l'État et ses établissements publics, d'autre part les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés ». Cela veut donc dire qu'aucun contrat de ville ne sera conclu entre la commune et l'État ; de tels contrats ne seront signés qu'entre l'EPCI et ce dernier – même dans des domaines tels que la sécurité ou l'éducation. Or, il est rare que la fonction de police soit confiée à l'intercommunalité – même si je reconnais que c'est le cas dans certaines communes de ma circonscription. Tout contrat sera par conséquent d'abord conclu entre l'EPCI et l'État puis ensuite décliné à l'échelle des communes.

Or, certaines des actions menées dans les quartiers continuent à relever du maire – ce qui est en contradiction avec l'articulation des responsabilités proposée par le Gouvernement. Nous allons donc de nouveau – comme il y a dix ans – passer notre temps à essayer de déterminer qui est responsable de quoi. Ce débat dépasse d'ailleurs le clivage droite-gauche car nous avons tous vécu ce type d'expériences dans nos communes.

Dans de nombreux domaines, c'est donc sous la vigilance du président de l'EPCI et non du maire – c'est-à-dire sans que cela soit nécessairement cohérent avec les politiques déclinées sur le territoire communal – que l'État mobilisera ses crédits spécifiques et de droit commun en faveur des quartiers.