Intervention de Dominique Baert

J'entends cette notion au sens de la loi de 2002, qui ne les a d'ailleurs rendus obligatoires que dans les communes de plus de 80 000 habitants. Je note en outre que les comités qui existent actuellement ne sont guère homogènes d'une commune à une autre et que les territoires ont même parfois créé des conseils et non des comités.