Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 56
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La rédaction de cet amendement est très ambiguë et très large. S’agissant de la prise en compte de l’audit énergétique dans l’assiette du CIDD, nous savons, bien sûr, ce qu’est un audit énergétique, mais qu’en est-il des « prestations intellectuelles concourant à l’établissement d’un audit énergétique » ? Cela me paraît très large ! Je crains que nous n’ayons là une rédaction qui puisse donner lieu à des exagérations.
Je suis défavorable à cet amendement.
