Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais profiter de la discussion de cet amendement pour faire un peu de pédagogie et une mise au point sur les sujets que le rapporteur général vient d’évoquer.

Tout d’abord, monsieur Le Fur, vous savez très bien qu’en présentant cet amendement, vous demandez à la représentation nationale de se mettre en non-conformité avec les règles européennes.