Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’année dernière, il avait aussi été imaginé la création d’une réduction d’impôt pour l’achat par les entreprises d’une flotte de vélos.
Des incertitudes pèsent sur la mise en oeuvre, les effets et le coût de cet amendement, sans parler des questions d’égalité ou d’inégalité en fonction de l’existence ou non de zones de déplacement agréables pour les vélos, connues sous le nom de pistes cyclables. La situation est différente dans les villes et dans nos belles campagnes.
Quel serait donc le coût de cette mesure ? Pourquoi exclure les entreprises non redevables de l’impôt sur les sociétés, comme le prévoient ces amendements ? Plus fondamentalement, faut-il toujours apporter une réponse fiscale aux questions environnementales ?
Je demande donc le retrait ou, à défaut, le rejet de ces amendements. J’aurai l’occasion de m’exprimer davantage sur ce sujet, qui ne manquera pas de revenir dès aujourd’hui et probablement – puisque vous le dites, monsieur Baupin – les années suivantes. En tout cas, pour l’instant, l’avis de la commission est défavorable.
