Intervention de Damien Abad

Nous vous proposons de faire converger les statuts des auto-entrepreneurs et des artisans, non pas dans le sens de la complexification, mais vers la simplification. Vous savez que le régime d’auto-entrepreneur est caractérisé par la facilité de la création d’entreprise, une comptabilité simplifiée, et un régime de cotisations avantageux.

Notre volonté est d’harmoniser par le haut, c’est-à-dire faciliter et simplifier le statut des artisans plutôt que de faire l’inverse, c’est-à-dire complexifier et casser un régime qui marche, celui des auto-entrepreneurs. Si le régime des auto-entrepreneurs pose effectivement une difficulté dans le secteur du bâtiment qu’il convient de résoudre, on ne sait plus ce que le Gouvernement veut faire de ce régime. Il faut des clarifications, et cet amendement vous propose d’harmoniser ces régimes.