Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je regrette que l’on se situe toujours d’un point de vue fiscal en envisageant systématiquement le pire. Il serait temps, pour des mesures de ce type, de se placer dans la peau de celui qui entreprend. M. de Courson a raison, un entrepreneur, aujourd’hui, préfère fonctionner avec des quasi-fonds propres sur des obligations convertibles plutôt qu’être directement en actions car cela lui offre une porte de sortie qui peut lui éviter la dilution et le statut minoritaire.

Si l’on se met à la place d’un acteur des finances publiques, je comprends vos arguments mais si l’on se met au contraire dans la peau d’un entrepreneur, ce qui est tout de même l’esprit du texte et répond aux besoins de notre pays, ils sont difficilement recevables car nous devons tout mettre en oeuvre pour accompagner, stimuler, aider les entrepreneurs.

Une solution aurait pu être de sous-amender mon amendement pour que les obligations convertibles entrent dans le champ des éligibilités au PEA-PME. Je maintiens mon amendement car il est important de faire entendre, dans un tel texte, la voix des entrepreneurs, pour poursuivre la logique du PEA-PME qui est une bonne mesure.