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Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Heures supplémentaires
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Monsieur le député, depuis plus de deux siècles, notre République a proféré à la face du monde un certain nombre de principes contenus dans la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, en particulier dans son article 13 selon lequel chacun doit contribuer aux charges de la nation à raison de ses moyens.
Déroger à ces règles constitue une anomalie par rapport à des principes républicains que nous voulons universels. Une telle dérogation doit donc être fondée sur certains critères.
Le premier d'entre eux est sans doute celui selon lequel ces dérogations ne doivent pas affaiblir la position de la France.
