Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendement 664

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Au risque de vous surprendre, monsieur Le Fur, je vais vous donner satisfaction. Vous avez demandé à être entendu : vous l'êtes !

Pour autant, la réponse était contenue dans votre question : si je partage assez votre analyse, le coût de la mesure que vous proposez est supérieur à 2 milliards d'euros.

C'est un sujet que je connais un peu puisque j'ai été pendant deux ans rapporteur spécial pour les politiques du travail et de l'emploi avec Mme Chantal Brunel, et nous avions beaucoup réfléchi à ces questions. Il se trouve que le dispositif a évolué au fil des années. Au départ, il s'agissait de sortir les gens du travail au noir. Du reste, c'est pour cela que le forfait a été inventé. Puis des incitations ont été mises en place afin de sortir du forfait. Toutefois, la question des retraités non encore dépendants qui ne paient pas d'impôts n'a pas été réglée.

Monsieur Le Fur, même si je vous ai parfaitement entendu, l'état dans lequel vous avez laissé les finances publiques (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ne nous permet pas de répondre favorablement à votre demande.

Avis défavorable donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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