Intervention de Olivier Falorni

L’effort de l’écologie en faveur du redressement des finances publiques est réel, il ne sert à rien de le minorer. Mais ce qui est en question, ce ne sont pas tant les moyens que leur utilisation.

Parmi les onze programmes de la mission, quatre concentrent près de 80 % des crédits. S’agissant du programme 203 « Infrastructures et services de transports », la préoccupation actuelle c’est bien évidemment l’écotaxe poids lourds. Cette écotaxe avait pour objectif de financer l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le rapporteur pour avis, Alain Rodet, souligne que la suspension de l’écotaxe entraînera pour 2014 un manque à gagner d’environ 802 millions d’euros pour l’AFITF. C’est un vrai problème qui dure depuis plusieurs années maintenant. Il semble indispensable que le financement de l’AFITF soit clarifié au plus tard lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Quant aux transports collectifs, le Gouvernement appliquera en 2014 le même principe qu’en 2013, c’est-à-dire la priorité aux transports du quotidien et aux réseaux existants.

J’en viens au programme 217 relatif aux crédits qui permettent le fonctionnement du ministère. Les rapports rédigés par nos collègues montrent bien que les économies réalisées résultent pour la plupart de coupes budgétaires qui ne sont pas nécessairement faites de façon globale, cohérente et durable.

Cela va à l’encontre des objectifs du programme de modernisation de l’action publique. Les économies des ministères ne sauraient être réalisées sans une réelle réorganisation et une modernisation ambitieuse de leur fonctionnement.