Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 3 de notre règlement, relatif au déroulement de la séance. Nous avons déposé plusieurs amendements, l’un au nom du groupe et les autres individuellement. Je sais que vous n’êtes pas obligé, monsieur le président, de donner la parole à tous les signataires d’amendements identiques pour répondre à la commission et au Gouvernement. Nous discutons cependant d’un sujet suffisamment important pour que vous puissiez accepter deux ou trois prises de parole supplémentaires, afin que nous échangions des arguments avec Mme la ministre. Deux ou trois de nos collègues ont déposé un amendement à titre individuel, et j’aimerais qu’ils puissent répondre à Mme la ministre, non pas au nom du groupe mais en leur nom propre.

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