Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Lors de l’élaboration de la réforme, nous avons en effet beaucoup travaillé sur les critères à retenir – logement, APL ou encore logements sociaux, par exemple. En l’espèce, sans doute est-il souhaitable d’attendre. Dans quelques jours, l’Assemblée examinera le projet de loi sur la ville de M. Lamy, qui introduit pour déterminer les limites des nouveaux quartiers prioritaires un critère concernant le niveau de pauvreté d’une population sur un territoire donné.

Attendons donc le vote de cette loi et des critères qu’elle prévoira pour, ensuite, envisager l’évolution du FSRIF en fonction de ce que nous aurons voté. Il est vrai que les communes en difficulté n’obéissent pas toujours aux mêmes critères : il s’agit tantôt de logement social, tantôt de PFI, voire de niveau de pauvreté ou de revenu par habitant. Avec la prochaine loi sur la ville, il ne resterait qu’un critère logique : celui de pauvreté de la population.

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