Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je défends cet amendement au nom de Sophie Dion, retenue en Haute-Savoie.

Il s’agit de mieux prendre en compte le calcul de la population pour les stations de montagne, lesquelles ont à faire face à des charges particulières. En effet, le poids du prélèvement au FPIC est pour elles important et porte atteinte à leur capacité d’auto-financement et d’investissement. Il est donc proposé de modifier la façon d’apprécier leur population, laquelle est en réalité beaucoup plus importante que ne le laisse paraître la population au sens de la DGF.

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