Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

…où l’on a vu des doublements, voire des triplements de la contribution de petites entreprises, pendant que nombre d’indépendants aux revenus confortables voyaient fondre la leur, parfois jusqu’à être divisée par dix. Cet article apporte des réponses, mais de manière incomplète, dans la mesure où les augmentations les plus fortes se montent, à tout le moins sur mon territoire, à 70 % ; et 70 % d’un dixième, c’est encore une division par cinq, pour certains professionnels, par rapport aux contributions antérieures. Sans parler des difficultés pour les collectivités d’accéder aux informations leur permettant de calculer l’impact précis de ce nouveau régime sur leurs recettes et du délai de vingt et un jours qui leur est laissé et qu’il faut absolument prolonger pour que les simulations puissent appuyer leurs décisions.

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