Intervention de Pascal Canfin

Merci pour votre question, monsieur le député. S’agissant tout d’abord des financements innovants, rappelons, puisque M. Mancel et M. Christ l’ont évoqué, que vous avez historiquement mis en place la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Mais, pendant les dix années où la droite fut au pouvoir, elle ne l’a pas valorisée ! Que ne l’a-t-elle fait ? Nous, nous l’augmentons dès la deuxième année pour générer 23 millions de recettes supplémentaires.

Vous appelez par ailleurs à faire davantage pour le développement, nous reprochant de n’affecter que 10 % ou 15 %, mais lorsque vous avez vous-même, au cours du premier projet de loi de finances pour 2012, mis en place cette taxe avant les élections présidentielles, combien avez-vous affecté au développement ? Zéro !

Vous pouvez donc nous reprocher de ne pas consentir un effort suffisant en portant à 15 % la part de la taxe affectée à l’aide au développement, mais ne perdez pas pour autant la mémoire : cette part, en votre temps, était nulle.

Nous sommes donc aujourd’hui les seuls au monde – et c’est bien là le problème – à disposer d’une taxe sur les transactions financières et, désormais, à affecter 15 % de son produit au développement.

C’est dire tout l’enjeu du combat européen, qui doit se conclure dans les prochains mois, voire les prochaines semaines : instaurer une taxe européenne dont l’assiette soit assez large pour inclure notamment les produits dérivés, et qui permettra de lever des fonds en quantité importante. La position de la France, que le Président de la République a rappelée à maintes reprises, consiste à ce qu’une part significative du produit de la taxe européenne sur les transactions financières soit affectée à l’aide au développement. Voilà qui représente une perspective d’augmentation importante des crédits.

J’en profite pour répondre à ceux qui ne cessent d’insister sur la part bilatérale des dons. Il y a encore peu de temps, monsieur Mamère, vous apparteniez à un parti politique pro-européen ; n’oublions pas que les deux tiers de nos dons passent par l’Union européenne ! On ne saurait donc se contenter d’examiner le montant des dons bilatéraux pour mesurer l’aide de la France, car une part bien plus grande encore de nos dons emprunte d’autres voies, qu’il s’agisse de l’Union européenne, de la Banque mondiale ou encore du Fonds mondial, qui agit aussi en faveur du Mali. N’induisons pas l’opinion publique en erreur en utilisant le montant, certes faible, de l’aide bilatérale, car il ne reflète pas la réalité de ce que les contribuables français donnent aux Maliens ou aux autres peuples bénéficiaires de notre aide.

Je vous remercie, monsieur Tétart, d’avoir évoqué la transparence, un point sur lequel il me semble que nous pouvons tous nous retrouver. Je conclurai en vous répondant sur la question des collectivités locales : oui, le Gouvernement soutient l’extension de la taxe Oudin-Santini aux déchets. Nous étudions actuellement avec les parlementaires la manière dont nous pourrions intégrer cette mesure dans notre dispositif législatif.