Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Commerce des armes en nouvelle-calédonie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Il y a un mois, à la tribu de Ba, sur la commune de Houaïlou, une dispute entre frères a dégénéré. L’aîné, ivre, a tiré sur le cadet et retourné l’arme contre lui. Bilan : deux morts. Ces douze derniers mois, on dénombre huit homicides par arme à feu en Nouvelle-Calédonie, soit le triple de la moyenne nationale.

Les raisons de cet état de fait sont nombreuses. L’alcool joue trop souvent un rôle majeur dans ces drames qui endeuillent notre pays ; pour autant, l’État dispose d’une compétence importante en la matière. La réglementation applicable en matière d’armes et de munitions a été considérablement simplifiée par un décret d’avril 2009. Depuis lors, les ventes d’armes et de munitions ont été multipliées par trois. Les Calédoniens sont légitimement inquiets. Le Haut commissaire de la République et la procureure de la République ont indiqué publiquement leurs réserves sur cette libéralisation.

Un nouveau décret doit être pris prochainement, comme cela a été le cas dans l’Hexagone et dans les départements d’outre-mer en juillet 2013. Monsieur le ministre de l’intérieur, dans quel délai ce décret réglementant les armes et les munitions en Nouvelle-Calédonie sera-t-il publié ? Vous engagez-vous à ce que les conditions applicables en la matière soient beaucoup plus restrictives que celles que nous connaissons aujourd’hui ?

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