Intervention de Damien Abad

Si elle s’était bien passée, il n’aurait pas été nécessaire de renouveler le fonds d’amorçage en 2014. C’est justement parce que cela ne marche pas et que les communes n’ont pas voulu passer à la réforme dès 2013 que vous êtes aujourd’hui obligés, au nom de l’égalité sur le territoire et de l’égalité devant les charges publiques, de renouveler le fonds d’amorçage. Je tiens d’ailleurs à féliciter le président Jacques Pélissard et l’ensemble des maires de France, qui vous ont démontré que la province n’est pas Paris, et que la mise en oeuvre de la réforme pose beaucoup de problèmes.

Sur ce projet, ce n’est pas le principe qui est en cause, vous le savez, monsieur le ministre, mais sa mise en oeuvre pratique.

Même les maires de votre bord politique disent aujourd’hui qu’il y a un problème de méthode du Gouvernement : on ne doit pas imposer les choses d’en haut, mais regarder ce qui se passe en bas. Qui plus est, le territoire français est divers et, si cette diversité fait la richesse de la France, elle pose aussi problème. Dans une commune rurale – prenons l’exemple d’Oyonnax, où vous êtes venu, ou des communes environnantes –, la mise en oeuvre du décret se révèle très difficile, car nous n’avons ni les moyens financiers, ni les moyens pédagogiques nécessaires. Cet amendement signe donc l’aveu de l’échec de votre réforme.

Pouvez-vous, au-delà du fonds d’amorçage, nous affirmer clairement aujourd’hui que cette réforme des rythmes scolaires, prise par décret, sans concertation du Parlement, sera menée jusqu’au bout dans les prochaines années et appliquée sur l’ensemble du territoire ? Les maires doivent le savoir, afin de pouvoir prendre des dispositions ensemble, au-delà des clivages politiques, et de se mettre au service des enfants, car ce sont eux qui pâtissent aujourd’hui de la situation.