Intervention de Xavier Breton

Monsieur le ministre, madame la ministre, la question de l’évaluation de notre système éducatif a souvent été au coeur de nos échanges lors de l’examen de la loi dite de refondation de l’école.

Arrêtons de vouloir sans cesse réformer notre système scolaire sans avoir au préalable évalué de façon objective et indépendante la pertinence des actions initiées et l’efficacité des moyens alloués au budget de l’enseignement scolaire.

Dans la loi dite de refondation de l’école, le Haut conseil de l’éducation a été supprimé alors que c’était lui qui, jusqu’à présent, procédait régulièrement à des évaluations. Ce Haut conseil de l’éducation a été supprimé et remplacé par deux organismes : le Conseil supérieur des programmes qui vient d’être installé et le Conseil national d’évaluation du système scolaire, prévu à l’article 33 de cette loi.

Or ce deuxième conseil n’est toujours pas mis en place. Pendant ce temps, des réorientations importantes des politiques sont initiées par votre ministère sans qu’elles aient fait l’objet d’une véritable évaluation indépendante et objective. On sait par exemple que le dispositif des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté doit voir ses missions et ses règles de fonctionnement redéfinies. Or on sait que les RASED n’ont fait l’objet d’aucune évaluation publique depuis des années. À partir de quelle évaluation les missions des RASED vont-elles être redéfinies ? La question reste entière.

Cet exercice d’évaluation indépendante et objective serait également très utile dans d’autres domaines de premier plan, comme l’éducation prioritaire ou les rythmes scolaires.

Monsieur le ministre, pourquoi freinez-vous la mise en place d’une évaluation véritablement objective et indépendante, une évaluation de notre système scolaire qui sorte enfin des murs de l’administration centrale de votre ministère ?