Intervention de François-Michel Lambert

… grâce à un registre public des trusts répondant à une demande forte de la société civile en faveur de davantage de transparence. En effet, la constitution de trusts participe à des phénomènes massifs d’évasion fiscale. Selon Transparency International France, 80 % des flux illicites mondiaux liés à l’évasion fiscale transiteraient par des trusts . Ces montages permettent également de diluer la responsabilité des entreprises. Ainsi, l’Erika avait été affrété par une société bahaméenne appartenant à un trust géré par un cabinet juridique panaméen. Ces opérations pourront enfin être dévoilées au grand jour.

Avec cette loi, nous affirmons haut et fort que le laxisme et la complaisance envers l’évasion fiscale ne sont plus de mise. Notre volonté : restaurer la justice devant l’impôt, notamment en nous assurant que chacun participe à la hauteur de ses moyens à la solidarité nationale, mais aussi tracer une troisième voie entre l’austérité et l’endettement en restaurant la base fiscale.