Intervention de Dominique Bussereau

Ainsi, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et bien d’autres organismes en France perçoivent des taxes… Il faut un peu savoir de quoi on parle lorsqu’on est député de la République. Pour percevoir cette taxe, nous avons mis en place un partenariat public-privé parce qu’il n’était pas question d’embaucher un millier de fonctionnaires supplémentaires et que, de surcroît, il s’agit d’un travail très spécifique qui nécessite des compétences très complexes, comme l’ont montré les Allemands, à savoir un réseau GPS, de l’informatique, tout un système que vous et votre majorité condamnez à l’inaction par vos reculades.

La seconde question que se posent nos concitoyens concerne les 20 %. Certes, c’est un taux élevé, mais on a choisi de ne taxer que 15 000 kilomètres de routes, soit 1 % du réseau routier français, et au taux le plus bas possible pour les entreprises et les consommateurs. Mais quand l’assiette est faible, le coût de perception est évidemment plus important au début.

Pour ma part, je vous pose deux autres questions, monsieur le ministre.

Premièrement, vous aviez la possibilité de remettre en cause ce contrat : pourquoi ne l’avez-vous pas fait ? Je rappelle que vous avez pris treize arrêtés ministériels et plusieurs directives pour le conserver, et que l’entreprise est dirigée par un collaborateur du président de la SNCF, entreprise publique.

Deuxièmement, savez-vous quelles pressions ont été exercées sur le gouvernement de François Fillon ? Seulement celles d’un ancien collaborateur d’un ex-président de la République socialiste, et nous l’avons renvoyé dans ses buts ! Tout a été fait dans la transparence et dans l’intérêt des Français !