Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Nous savons le scandale que constitue le décret du 29 juillet 2010 portant, soi-disant, attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Nous, députés communistes et du front de gauche, agissons de manière constante : au cas où une loi serait nécessaire – ce qui n’est pas certain –, nous avons déposé une proposition de loi, no 326, pour en faire bénéficier l’ensemble des anciens combattants d’Afrique du Nord. Mon amendement réclamant un rapport n’a malheureusement pas été adopté l’année dernière. Cependant, madame la présidente de la commission, vous me promettiez en séance publique, après en avoir parlé avec le ministre, une mission d’information. Rien n’a été fait. Cette année, je sais bien entendu qu’aucune n’a été promise, toutefois, si notre commission de la défense a trop de travail, il est tout à fait possible d’adopter simplement cet amendement qui demande un rapport du Gouvernement. Cette fois, je n’ai pas de doute sur le fait qu’il sera voté à l’unanimité

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