Intervention de Pascal Popelin

Cet amendement a été légèrement modifié par rapport à celui qui avait été repoussé par la commission des lois. Je rappelle qu’actuellement, les partis politiques représentés par des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat se partagent, à parts égales, une durée d’émission de deux heures sur les antennes des chaînes publiques de télévision et de radio, dans des conditions qui sont fixées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel – avec des taux d’audience à faire pâlir d’envie tous ceux qui cherchent à vendre très cher des spots publicitaires...(Sourires.)

Cet amendement conduirait à partager ces deux heures avec des partis représentés au Parlement européen. Très franchement, une telle innovation ne se justifie pas.

D’une part, tous les partis politiques représentés au Parlement français qui le souhaitent ont la possibilité, et la plupart du temps s’en saisissent, de faire une campagne européenne.

D’autre part, si l’amendement est peut-être très altruiste, il conduirait, si on allait au bout de la logique, à des formes de doublons : un même parti, au titre de son entité nationale et de son entité européenne, pourrait ainsi doubler son temps de parole, au détriment des partis qui ne disposeraient pas d’une structure européenne.

Enfin, l’amendement aboutirait à priver de campagne des formations politiques qui ne présentent pas forcément de liste autonome, mais qui feraient liste commune avec un autre parti : c’était le cas du Parti radical de gauche qui était associé à la liste du Parti socialiste en 1999.

Avis donc défavorable à cet amendement en raison de son caractère systématique, sachant qu’une campagne pour les élections européennes a bien sûr pour la plupart des partis – en tout cas celui auquel j’ai l’honneur d’appartenir – une dimension européenne.