Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 15h00
Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement est particulièrement altruiste de la part de notre groupe, puisqu’il s’inspire de ce que nous avons vécu pendant de nombreuses années : ce n’est plus le cas, mais nous estimons qu’une injustice doit cesser.

Lors des campagnes électorales pour les élections européennes, ne peuvent s’exprimer que les formations politiques ayant un groupe à l’Assemblée nationale ou au Sénat – ce qui, pendant longtemps, n’a pas été notre cas.

Ainsi, des formations qui n’ont pas de liste aux élections européennes peuvent s’exprimer dans cette campagne, tandis que les autres, faute de groupe parlementaire, ne peuvent intervenir. Cela nous paraît complètement incohérent, qu’il s’agisse de l’information de nos concitoyens ou de l’égalité devant le suffrage. Notre proposition est donc de modifier ces règles, de façon que les formations qui présentent réellement des candidats aux élections européennes puissent s’exprimer dans les émissions de la campagne officielle.

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