Intervention de Thierry Repentin
Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 15h00
Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. — Après l'article 2
Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :
Le rapporteur a explicité d’une façon parfaite les arguments : dans l’esprit, le code électoral vous donne déjà grandement satisfaction et tout ajout nouveau aurait les effets pervers qui viennent d’être soulignés. Je me range donc à son avis.
