Intervention de Pascal Popelin

Cet amendement que M. Coronado avait déposé puis retiré en commission des lois, vise à permettre l’inscription sur la déclaration de candidature et les bulletins de vote, d’une part d’une préférence pour un candidat à la présidence de la Commission européenne, d’autre part d’une affiliation à un parti politique européen.

Sur le second point, je répète ce que j’ai dit en commission : l’amendement est satisfait par le droit actuel. Rien n’empêche, en effet, de mentionner un parti politique, son nom ou son emblème ou les deux, sur les bulletins de vote, et peu importe qu’il s’agisse d’un parti français ou d’un parti européen. Dès lors que l’amendement prévoit une simple faculté et non une inscription obligatoire, il n’apporterait donc rien de plus au droit en vigueur.

Sur le premier point, je comprends parfaitement l’objectif et je le partage s’agissant de donner une suite à une recommandation de la Commission européenne qui cherche à renforcer le lien entre les élections européennes et sa propre désignation. Je me permets cependant de faire observer qu’une telle démarche peut être utilisée dans tous les moyens de campagne que les partis peuvent utiliser, en particulier la profession de foi.

Par ailleurs, certaines bonnes intentions produisent parfois des effets qui n’étaient pas souhaités au départ. Vous l’avez dit, notre droit électoral français interdit de mentionner sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate. Cette interdiction, régulièrement rappelée par le juge électoral, est prévue à l’article R. 66-2 du code électoral, et il serait extrêmement dangereux de changer cette règle. Quand on voit les contentieux électoraux qui existent et les raisons pour lesquelles certains souhaitent inscrire sur les bulletins de vote des noms de personnes qui ne sont pas candidates, je vous invite à réfléchir à deux fois avant de maintenir cet amendement en l’état.

Je le répète, je ne m’oppose pas à ce qu’on établisse un lien plus étroit avec le candidat à la présidence de la Commission européenne qu’on soutient, mais le lien entre l’élection européenne et la désignation de ce candidat peut être fait dans l’ensemble du matériel de campagne. Personnellement, je considère qu’il est extrêmement dangereux d’introduire la possibilité d’ajouter un nom sur le bulletin de vote, car certains pourraient faire figurer des noms de personnes qui ne sont même pas candidates, ce qui ne pourrait qu’induire les électeurs en erreur et dénaturer le scrutin. Avis défavorable.