Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 15h00
Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement, que j’ai déjà commencé à présenter lors de la discussion générale, vise à mettre en oeuvre des préconisations de la Commission européenne et du Parlement européen pour rapprocher les élections européennes des citoyens.

Parmi ces préconisations, deux nous ont paru particulièrement pertinentes : d’une part, que les listes et partis politiques affichent clairement leur affiliation politique au niveau européen ; d’autre part, que les listes et partis politiques fassent savoir quel candidat à la présidence de la Commission européenne ils soutiennent. Nous pensons que ces propositions sont de nature à renforcer le caractère européen de cette élection puisqu’elle a lieu le même jour dans l’ensemble des pays de l’Union. Or il se trouve que le code électoral français ne permet pas à chaque liste d’inscrire sur le bulletin de vote le nom de son candidat à la présidence. Nous proposons donc de modifier la loi dans ce cas particulier. Cela ne coûterait rien à personne mais permettrait de renforcer le caractère européen de cette élection.

Je ne doute donc pas que cet amendement sera voté à l’unanimité par nos collègues qui ont tous dit à quel point ils étaient attachés à rapprocher l’élection européenne des citoyens.

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