Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp — Texte de la commission mixte paritaire
René Dosière, rapporteur des commissions mixtes paritaires :La commission a émis un avis favorable à cet amendement de coordination et de précision rédactionnelle.
