Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, des dispositions restant en discussion du projet de loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (no 1414) et des dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (no 1415).
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
