Intervention de Étienne Blanc

C’est un parquet financier !

Par ailleurs, et sur ce point nous n’avons jamais reçu de réponse de la part de la Chancellerie, les affaires de fraude fiscale sont rarement autonomes : elles résultent souvent d’autres activités criminelles, telles que la prostitution ou le trafic de drogues, dont les fruits sont ainsi soustraits au fisc. Nous avons créé des dispositifs particulièrement adaptés, selon les magistrats eux-mêmes : les JIRS, juridictions interrégionales spécialisées. Si vous voulez mieux lutter contre la fraude fiscale, il faut renforcer leurs moyens. Au lieu de cela, vous créez un nouveau parquet, un monstre froid. Je constate que les avocats, les magistrats, les personnels de greffe, tous sans exception vous expliquent que c’est une erreur, que ce dispositif ne correspond pas à la réalité, mais vous persévérez.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UMP a décidé de voter contre vos textes, madame le garde des sceaux. Sur le premier volet, vous améliorez les choses à la marge, vous êtes contrainte de proposer une loi de circonstance en raison de la fameuse affaire que j’ai évoquée tout à l’heure. Nous voterons ces dispositifs. En revanche, nous ne sommes favorables ni à l’article 1er relatif aux droits octroyés aux associations, ni à la création du parquet financier. C’est pourquoi nous voterons contre l’ensemble de votre texte.