Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

…mais cette disposition est mauvaise – et je l’ai toujours dit, y compris en 2008 lors de la précédente convention, même si je n’avais pas obtenu satisfaction à l’époque. Ces règlements arbitraux suscitent des difficultés de négociation entre les partenaires. Il vaut mieux un très bon accord qu’un mauvais procès. Or dès l’instant où le règlement arbitral entrera en jeu, il n’y aura plus d’accord possible et les solutions espérées ne se présenteront plus : ce sera un échec. Il faut entrer dans les négociations avec douceur et non pas avec un bazooka.

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