Intervention de Gérard Bapt

L’amendement propose d’instaurer une cotisation additionnelle vieillesse à la charge des entreprises en fonction de leurs modalités de répartition des richesses : c’est un système qui semble très complexe et très lourd à gérer. Par ailleurs, il met à mal le principe fondamental des cotisations, qui veut qu’elles s’appliquent à tous de la même manière et soient liées aux rémunérations versées aux salariés et non à la situation de l’entreprise, quel que soit l’angle sous lequel on souhaite appréhender celle-ci. Avis défavorable.