Intervention de Christian Paul

À ce moment du débat, nous allons tenter de remettre très sereinement en perspective ce que souhaite faire notre majorité pour financer la perte d’autonomie. Je le dis très tranquillement à l’opposition, nous n’y prendrons pas plaisir, mais, dans les mois qui viennent, nous allons vous infliger un total démenti. Après des années de silence et cinq années de renoncement dans ce domaine, comme l’a fort bien rappelé à l’instant Jérôme Guedj, nous allons agir. Madame Poletti, le choix a été fait de financer massivement cette réforme parce que les Français l’attendent depuis très longtemps, depuis qu’a eu lieu la dernière étape en matière de prise en charge collective des personnes âgées, c’est-à-dire le vote de la loi sur l’allocation personnalisée d’autonomie. Depuis, il y a eu des discours mais pas d’actes. Nous serons fiers de cette loi dans quelques mois.

Notre majorité souhaite que cette réforme soit anticipée dès cette année et qu’une part substantielle de la contribution lui soit consacrée. Le Gouvernement, le Premier ministre, Marisol Touraine et Michèle Delaunay ont annoncé il y a quelques jours le calendrier de cette loi, et surtout son ambition : ce sera une loi d’orientation et de programmation. Ces deux mots ont un sens très fort.

Une part substantielle de cette taxe doit pouvoir être consacrée, dès 2014, au financement d’actions concrètes et utiles en faveur des Françaises et des Français en perte d’autonomie, comme l’aide à domicile – secteur où il y a aujourd’hui d’immenses besoins et d’immenses difficultés – et la modernisation des établissements qui accueillent les personnes âgées dépendantes. Actuellement, entre 20 et 30 % des lits en EHPAD sont plus ou moins vétustes, en tout cas nécessitent une action vigoureuse de modernisation.

Avec les moyens dont dispose déjà le CNSA et le produit de la CASA, il sera possible dès cette année de financer ces actions…