Intervention de Denis Jacquat

Il s’agit d’un nouveau cas de reroutage. Le XIII de cet article 15 reconduit pour 2014 au même titre qu’en 2013 une modification de la répartition de la CSG entre la CNSA et le FSV. En commission, Bérengère Poletti était montée au créneau sur ce point. Il avait été bien précisé que ce transfert était pour une seule année et que, l’année suivante, les sommes concernées seraient affectées à la perte d’autonomie.

Je sais bien que le Premier ministre a indiqué la semaine dernière, le 14 octobre, que le calendrier de la future loi allait être précisé mais on pouvait très bien mettre déjà de l’argent de côté, jouer à l’écureuil, et cela aurait servi pour cette future loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieillissement.