Intervention de Francis Vercamer

Le problème n’est pas d’être pour ou contre. Pour notre part, nous ne voyons pas d’inconvénient à ce que cet amendement soit adopté, mais à condition que la décision du Conseil constitutionnel soit respectée.

Le groupe UDI votera contre votre amendement si vous ne retenez pas les sous-amendements. S’ils sont adoptés, nous voterons alors votre amendement.