Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Vous parlez souvent d’égalité, mais nous sommes là véritablement dans une situation de rupture d’égalité.

Par ailleurs, nous avons évoqué à plusieurs reprises, ce soir, la simplification. Vous reconnaîtrez qu’en l’espèce, nous en sommes loin, puisque le traitement des entreprises sera différent selon qu’elles comptent moins ou plus de dix salariés et selon qu’elles choisissent ou non l’entreprise désignée par accord.

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