Intervention de Arnaud Robinet

…qui voudrait uniformiser l’ensemble du système de couverture complémentaire. Le système fonctionne aujourd’hui dans certains cas ; je pense notamment à la branche du bâtiment, qui a mis en place son organisme complémentaire, la PRO BTP, ou à l’UPA boulangerie.

Ce que nous refusons, c’est l’uniformisation. Or, le dispositif proposé dans l’amendement du Gouvernement revient en réalité à priver de tout choix la plupart des entreprises, à l’exception bien sûr de celles qui auront les moyens de supporter une hausse de douze points de leur forfait social.

Cet amendement ne respecte qu’en apparence l’interdiction par le Conseil constitutionnel de la clause de désignation, car vous instaurez une liberté de choix de façade, comme l’a indiqué notre collègue Jean-Pierre Door. De plus, le dispositif concerne également les entreprises de moins de 10 salariés, qui aujourd’hui échappent au forfait social. La liberté de choisir son partenaire va donc s’acheter cher.

Les deux questions que nous souhaitons vous poser sont les suivantes, madame la ministre : quel est véritablement le but du Gouvernement, et à qui profite ce crime ? Quoi qu’il en soit, n’oublions pas, comme l’a rappelé Bernard Accoyer, que votre amendement aura pour conséquence de créer 40 000 chômeurs.