Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Il y aura simplement une incitation fiscale : c’est précisément la raison pour laquelle cette disposition a sa place dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

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