Intervention de Bernard Accoyer

Vous pouvez rire : vous verrez ce qu’on en dira dans les jours qui viennent. Sous couvert d’un avantage fiscal, c’est amendement poule aux oeufs d’or pour les syndicats, que vous voulez ainsi financer d’une manière totalement cachée et tout à fait scandaleuse.

En réalité, cet amendement permettra aux organismes de pratiquer des ventes à perte, qui entraîneront une abominable distorsion de concurrence, ce qui tuera un grand nombre de prestataires assurantiels complémentaires, mutualistes ou indépendants. Il n’y a pas de mots pour qualifier une telle manoeuvre.

Qui plus est, cet amendement a été mis sur la table par un artifice de procédure, sans que nous ayons pu en débattre dans le temps extrêmement contraint de la procédure de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale. Vous risquez, là encore, de fragiliser votre texte sur le plan constitutionnel. Cet amendement n’est pas seulement un cavalier, c’est un cavalier malhonnête !