Intervention de Bernard Accoyer

Il s’agit simplement d’octroyer aux partenaires sociaux, qui gèrent paritairement les grandes institutions de prévoyance, un avantage concurrentiel tout à fait scandaleux. Madame la ministre, si les dispositions de votre amendement étaient appliquées, elles créeraient 40 000 chômeurs dans les sociétés d’assurance, car elles tueraient les petites sociétés d’assurances, les petites mutuelles, et les mutuelles. C’est de cela qu’il s’agit ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avec ce dispositif, vous reproduirez les effets que la grande distribution a eus sur le commerce de proximité. Il contient des dispositions soi-disant fiscales pour cacher cette manoeuvre scandaleuse. Qui plus est, des prestations gratuites seront proposées en plus du tarif unique. Tout cela est contraire à l’honnêteté la plus élémentaire, et aux règles les plus fondamentales du principe de libre concurrence. C’est pour cette raison que nous ne pouvons accepter la manoeuvre à laquelle le Gouvernement se prête.