Intervention de Marisol Touraine

Le deuxième sujet de préoccupation est évidemment lié au premier : nous nous situons dans le cadre d’une autorisation de mise sur le marché européenne, c’est-à-dire que des laboratoires commercialisant des produits dotés d’une telle autorisation européenne et qui ne bénéficieraient pas de cette diminution de taxe seraient fondés à attaquer la France pour distorsion de concurrence.

Il ne s’agit pas donc pas de remettre en cause l’objectif de M. Véran mais si vous adoptiez cet amendement, nous aurions peut-être une amélioration momentanée des produits français avant de nous retrouver exposés à une fragilité juridique qui, à terme, reviendrait à effriter le socle sur lequel repose la filière française du sang. Le résultat final, dans quelques mois, serait contraire à l’objectif recherché.

Je vous propose donc de travailler sur les propositions qui sont à même de nous rassembler, celles du rapport présenté par M. Véran, dont nous partageons tous l’objectif : réaffirmer les principes éthiques de cette filière. Il n’est pas question de céder d’un pouce sur ce terrain et nous devons affirmer fortement l’importance que représente pour notre pays et notre système de santé la qualité de la filière française du sang et le rayonnement de ses principes de générosité, de respect de l’autre, de gratuité et de reconnaissance du don.

C’est autour du renforcement de ces principes que nous devons travailler. Ne les fragilisons pas en adoptant des mesures qui, à terme, aboutiraient à l’objectif inverse de celui que nous recherchons.

À défaut du retrait de cet amendement, j’émettrais un avis défavorable.