Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article fusionne la taxe sur les chiffres d’affaires des laboratoires et celle sur les premières ventes de médicaments. Les députés de droite, reprenant l’argumentaire des entreprises du médicament, parlent pour celles-ci d’une perte de 16 millions d’euros. En commission, Mme Lemorton a fort justement fait remarquer que les entreprises du médicament vont largement bénéficier du CICE, puisque Sanofi à lui tout seul percevra 40 millions d’euros. Le Gouvernement met quant à lui en avant la neutralité de cette mesure pour les laboratoires. Pour ma part, je m’inquiète de constater que, d’après l’étude d’impact, cette disposition va faire perdre 10 millions d’euros par an à l’assurance-maladie. Pourriez-vous, madame la ministre, m’apporter des précisions rassurantes à cet égard ?

Je tiens par ailleurs, mais toujours dans le même registre, à renouveler ma question concernant les 10 milliards d’euros par an qui, selon le rapport de l’eurodéputée Michèle Rivasi, du pharmacien Serge Rader et du président de l’Institut Necker Philippe Even rendu public en juin dernier, pourraient être économisés, si nous alignions les prix de nos médicaments sur ceux des pays voisins, y compris pour les génériques.