Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C’est encore la même chose, mais de l’alinéa 17 nous passons à l’alinéa 18.

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