Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Monsieur Vercamer, je vous rappelle les avis du Conseil d’État : des recours ont été introduits contre la Haute autorité de santé, sous la pression de Formindep, une association de formation indépendante des médecins, qui a obtenu gain de cause sur deux pathologies, la maladie d’Alzheimer et le diabète de type II. Cela montre que, même si la Haute autorité de santé fait globalement bien son travail, elle n’est pas à l’abri d’un avis faussé. Nous ne mettons pas en cause les personnes, mais les précédents nous montrent qu’il ne faut pas, l’a souligné Mme la ministre, laisser la place au doute. Le fait que le financement soit public y pourvoira.

Je comprends que M. Robinet n’intervienne pas,…

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