Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 11

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Cette mesure a été élaborée en concertation avec la Haute autorité de santé elle-même, et elle est très exactement la même que celle adoptée dans la loi Bertrand sur le médicament concernant l’Agence nationale de sécurité du médicament. Il n’y a donc pas de doute à avoir, ni d’interrogation, ni de suspicion ; il s’agit au contraire de renforcer le processus de confiance, de faire en sorte que l’indépendance et la transparence soient au rendez-vous et qu’il n’y ait pas de doute possible sur le financement d’une agence décisive dans le système de santé.

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